Un premier point porte sur la possibilité de réviser annuellement le quota de carburant pris en charge. Ce quota pourra dorénavant être revu, soit à la baisse, si le bénéficiaire n’a pas consommé entièrement la quantité qui lui a été attribué l’année précédente, soit à la hausse, dans le cas où l’activité de la ferme se serait développée. Dans ce dernier cas, le demandeur doit fournir au service de la perliculture l’ensemble des factures justifiant de l’augmentation de sa consommation.

Le deuxième point concerne les transferts inter-insulaires d’huîtres perlières. Dans un double souci d’égalité envers les producteurs achetant des nacres au prix fort et de pérennisation du Fond de Régulation du Prix des Hydrocarbures (FRPH), il s’agit désormais de ne plus prendre en compte le carburant utilisé dans ce type d’opération pour la détermination du quota annuel éligible.

Présidence de la Polynésie française - Conseil des Ministres

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