Décret n° 68-1089 du 29 novembre 1968 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi du 1 août 1905 modifiée sur la répression des fraudes et des falsifications en ce qui concerne le commerce des pierres précieuses et des perles. Les articles concernant directement les perles commencent à partir de l'article 8.

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